Décret n°84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement.

• Article 20

CHAPITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES.

CHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

CHAPITRE III : DIRECTION ET ORGANISATION.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.