Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Le décret n° 60-832 du 9 août 1960 portant réorganisation de l'Office de la recherche scientifique et technique outre-mer, modifié par le décret n° 80-444 du 19 juin 1980, est abrogé.
Toutefois les comités techniques créés en application des articles 7 et 8 dudit décret demeurent en fonction jusqu'au terme de leur mandat avec les attributions prévues à l'article 15 du présent décret. Le conseil d'administration de l'Office de la recherche scientifique et technique outre-mer demeure en fonction en tant que conseil d'administration de l'Institut jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué conformément à l'article 4 du présent décret.