Codes, lois et règlements

Décret n°84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

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Décret n°84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

• Article 1
• Article 2
• Article 2
• Article 23
• Article Annexe

CHAPITRE Ier : MISSIONS DE L'ETABLISSEMENT.

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE III : DIRECTION ET ORGANISATION.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES, BUDGETAIRES ET COMPTABLES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES