Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Le décret n° 62-518 du 13 avril 1962 portant réorganisation de l'Institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux et le décret n° 64-815 du 3 août 1964, portant fixation des règles relatives aux fonctions de l'agent comptable de cet institut sont abrogés.