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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)

Le contrôle de la gestion financière du centre est exercé, conformément aux décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisé, par l'autorité chargée du contrôle économique et financier placée sous l'autorité du ministre du budget. En tant que de besoin un arrêté du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la coopération et du développement et du ministre chargé du budget précise les modalités d'application du présent article.