Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la coopération et du développement et du ministre chargé du budget précise les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du centre.