Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Les personnels des organismes dont la liste est annexée au présent décret qui décideraient de se dissoudre en faisant dévolution de leurs biens au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement sont pris en charge par celui-ci à compter de la date de cette dissolution.