Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Les dispositions des articles 1er, 18 et 21 entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la première réunion du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.