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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/06/1984 au 01/01/2024 (Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)

Données brutes

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/06/1984 au 01/01/2024 (Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement dispose notamment des ressources suivantes :

1° Subventions ;

2° Recettes contractuelles sur programme ;

3° Produits des exploitations expérimentales ;

4° Rémunérations des services rendus ;

5° Taxes parafiscales.