Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Les biens, droits et obligations de l'Institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux sont dévolus au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Toutefois, les personnels contractuels de l'institut sont transférés sur leur demande à l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) pour être mis à la disposition du centre. Ils conservent le bénéfice des dispositions qui les régissent à la date du présent décret.