Décret n°83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français

• Article 1
• Article 11-1
• Article 16

Titre Ier : Dispositions relatives au conseil d'administration.

Titre II : Dispositions relatives au président du conseil d'administration et au directeur général.

Titre III : Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement.

Titre IV : Dispositions finales.