Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français)
L'établissement public industriel et commercial Société nationale des chemins de fer français, dénommé ci-après S.N.C.F., est administré conformément aux statuts établis par le présent décret, et dans le respect des règles générales applicables aux établissements publics industriels et commerciaux et des dispositions du cahier des charges de la S.N.C.F..