Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français)
Sont abrogés le décret n° 49-995 du 26 juillet 1949 instituant un contrôle des engagements de dépenses à la Société nationale des chemins de fer français et le décret n° 49-1153 du 12 août 1949 relatif aux pouvoirs du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français.