Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français)
Le mandat des représentants des salariés au conseil d'administration prend fin de plein droit lorsque ces administrateurs perdent leur qualité de salarié de la S.N.C.F. ou de l'une de ses filiales concernées. Le président du conseil d'administration pourvoit dans ce cas au remplacement de ces administrateurs conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français.