Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français)
Le président du conseil d'administration est assisté d'un directeur général nommé par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du président après avis du conseil d'administration.
Le directeur général exécute les délibérations du conseil d'administration conformément aux directives et sous l'autorité du président du conseil d'administration.
Le président du conseil d'administration peut déléguer sa signature et une partie de ses attributions au directeur général.