Codes, lois et règlements

Décret n°82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major.

Décret n°82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major.

TITRE Ier : Le chef d'état-major des armées et le chef d'état-major général des armées.

TITRE II : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

TITRE III : Le comité des chefs d'état-major.

TITRE IV : Les conseils supérieurs.