Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-138 du 8 février 1982 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES CHEFS D'ETAT-MAJOR)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-138 du 8 février 1982 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES CHEFS D'ETAT-MAJOR)
Le ministre fixe l'ordre du jour des réunions du comité. Il peut appeler à participer à une séance ou à une partie de séance toute personne désignée en raison de sa compétence.
Le chef d'état-major des armées peut également réunir les chefs d'état-major, pour les consulter sur les affaires de son ressort et sur celles dont l'étude lui a été confiée par le ministre.