Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-138 du 8 février 1982 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES CHEFS D'ETAT-MAJOR)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-138 du 8 février 1982 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES CHEFS D'ETAT-MAJOR)
Sous l'autorité du ministre de la défense et selon ses directives :
Il est chargé des relations avec les armées étrangères, il dirige les missions militaires à l'étranger et en assure la gestion ;
Il organise, dans le cadre de la politique de coopération, la participation des armées à la coopération militaire avec les pays liés à la France par des accords de coopération, il en prépare les programmes et en dresse les bilans ;
Il prépare les instructions du ministre aux représentants militaires auprès des organismes internationaux et veille à leur application ;
Il négocie et signe, conformément aux directives du ministre, les accords techniques sur l'emploi des forces ;
Il suit les négociations internationales qui peuvent avoir une incidence sur l'emploi ou la nature de nos forces, en liaison avec le secrétaire général de la défense nationale.