Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-138 du 8 février 1982 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES CHEFS D'ETAT-MAJOR)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-138 du 8 février 1982 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES CHEFS D'ETAT-MAJOR)
Le comité peut être consulté sur l'organisation d'ensemble des armées et des forces, sur le statut de la fonction militaire ainsi que sur toute question de portée générale dont le ministre de la défense décide de le saisir.