Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-138 du 8 février 1982 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES CHEFS D'ETAT-MAJOR)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-138 du 8 février 1982 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES CHEFS D'ETAT-MAJOR)
Le comité prend connaissance des plans d'emploi des forces élaborés par le chef d'état-major des armées et des projets de planification et de programmation présentés par les chefs d'état-major de chaque armée. Il examine la cohérence de l'ensemble et propose, le cas échéant, les modifications nécessaires, qu'elles portent sur la répartition des ressources ou sur la conception des plans d'emploi.