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Article 30, 31, 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/02/1982
au
29/08/1995
(Décret n°82-138 du 8 février 1982 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES CHEFS D'ETAT-MAJOR)
Données brutes
Article 30, 31, 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/02/1982
au
29/08/1995
(Décret n°82-138 du 8 février 1982 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES CHEFS D'ETAT-MAJOR)