Codes, lois et règlements

Décret n°81-170 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER, A LAME DE SCIE CIRCULAIRE, DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.

Décret n°81-170 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER, A LAME DE SCIE CIRCULAIRE, DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.

CHAMP D'APPLICATION.

PRESCRIPTIONS COMMUNES.

DISPOSITIONS COMMUNES.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER A OUTIL EN POSITION FIXE EN COURS DE TRAVAIL, A TABLE FIXE AVEC AVANCE MANUELLE DE LA PIECE OU AVEC ENTRAINEUR AMOVIBLE.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX MACHINES A SCIER A OUTIL EN POSITION FIXE EN COURS DE TRAVAIL, A TABLE FIXE AVEC AVANCE MANUELLE DE LA PIECE OU AVEC ENTRAINEUR AMOVIBLE.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER, A OUTIL EN POSITION FIXE EN COURS DE TRAVAIL, A TABLE CHEVALET OU CHARIOT A MOUVEMENT ALTERNATIF, A DEPLACEMENT MANUEL OU MECANISE.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX MACHINES A SCIER, A OUTIL EN POSITION FIXE EN COURS DE TRAVAIL, A TABLE CHEVALET OU CHARIOT A MOUVEMENT ALTERNATIF, A DEPLACEMENT MANUEL OU MECANISE.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER, A OUTIL EN POSITION FIXE EN COURS DE TRAVAIL, POSSEDANT PAR CONSTRUCTION UN DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT MECANISE DES PIECES A SCIER.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER, A OUTIL MOBILE EN COURS DE TRAVAIL A DEPLACEMENT MANUEL.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER, A OUTIL MOBILE EN COURS DE TRAVAIL A DEPLACEMENT MECANISE.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX MACHINES A SCIER, A OUTIL MOBILE EN COURS DE TRAVAIL A DEPLACEMENT MECANISE.

PRESCRIPTIONS DIVERSES.

DISPOSITIONS FINALES.