Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-170 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER,A LAME DE SCIE CIRCULAIRE,DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-170 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER,A LAME DE SCIE CIRCULAIRE,DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)
Chaque machine doit porter sur son bâti les inscriptions suivantes permettant de l'identifier :
Nom du constructeur ;
Année de fabrication ;
Immatriculation, ainsi que les indications ci-après :
Diamètre maximal des lames utilisables ;
Vitesse de rotation en fonction des caractéristiques des différentes lames utilisables.
Le sens de rotation des lames doit, en outre, être indiqué à proximité de l'arbre porte-outil, sur une partie fixe de la machine.
Toutes ces indications doivent être inscrites en français de manière durable et clairement lisible.