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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-170 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER,A LAME DE SCIE CIRCULAIRE,DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-170 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER,A LAME DE SCIE CIRCULAIRE,DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES)


Sans préjudice des règles de l'article 5 du décret du 15 juillet 1980 susvisé, l'accès à la partie de lame située au-dessus de la table et non utilisée pour le sciage doit être empêché par un protecteur conçu et réalisé de manière à satisfaire aux conditions suivantes :

1. Le protecteur doit être facilement réglable à la hauteur des pièces à scier, automatiquement ou en une seule opération, sans nécessiter d'outillage ;

2. Il doit pouvoir interdire l'accès involontaire aux dents de la lame en dehors des périodes de sciage ;

3. Il doit pouvoir assurer la protection dans tous les cas, y compris en cas d'inclinaison de la lame de scie ;

4. Son démontage ne doit pas être nécessaire pour changer la lame de scie ;

5. Les matériaux utilisés pour la construction du protecteur doivent être choisis en vue de retenir les pastilles de carbure métallique des lames de scie qui viendraient à être éjectées ;

6. Le plan de coupe de la lame de scie doit être matérialisé d'une façon durable sur l'avant du protecteur.

En outre, toutes dispositions utiles doivent être prises par construction pour éviter que le protecteur ne puisse entrer en contact avec les dents de la lame.

Le protecteur et sa fixation éventuelle sur la table ne doivent pas s'opposer au déplacement de la pièce en cours de sciage.