Codes, lois et règlements

Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 pris pour l'application de l'article 276 du code rural

Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 pris pour l'application de l'article 276 du code rural

Titre Ier : Elevage et parcage.

Titre Ier : Elevage et pacage.

Titre II : Du transport des animaux.

Titre III : De l'abattage.

Titre IV : Dispositions particulières et finales.