Décret n°78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées.

• Article 20

TITRE Ier : Dispositions communes.

TITRE II : Recrutement des sous-officiers du service des essences des armées.

TITRE III : Corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que les majors.

TITRE IV : Corps des majors.