Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-356 du 17 mars 1978 STATUTAIRES APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-356 du 17 mars 1978 STATUTAIRES APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES)
Les dispositions du titre III du décret du 22 décembre 1975 susvisé sont applicables au corps des majors des essences.
Le recrutement des membres de ce corps ne peut toutefois avoir lieu que parmi les agents techniques en chef de carrière ayant au moins quatre ans de grade à la date de leur nomination dans le corps des majors.