Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-356 du 17 mars 1978 STATUTAIRES APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-356 du 17 mars 1978 STATUTAIRES APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES)
Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense.
La commission prévue à l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée comprend un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président, et notamment deux officiers supérieurs appartenant au service des essences des armées. Cette commission présente au ministre ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.
Les tableaux d'avancement sont établis dans l'ordre de l'ancienneté.
Les tableaux d'avancement et les promotions sont publiés au Bulletin officiel des armées.