Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les établissements détenant des animaux

• Article 24
• Article 25
• Article 26

Autorisation d'ouverture

Contrôle de l'autorité administrative

Sanctions administratives