Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART 6 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DETENANT DES ANIMAUX)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART 6 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DETENANT DES ANIMAUX)
L'arrêté d'autorisation d'ouverture ou, le cas échéant, l'autorisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article précédent, fixe les conditions nécessaires pour assurer la conformité de l'établissement avec les prescriptions mentionnées aux articles 5 et 6 ainsi que la liste des espèces et le nombre des animaux de chaque espèce dont la détention est autorisée.