Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART 6 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DETENANT DES ANIMAUX)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART 6 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DETENANT DES ANIMAUX)
L'arrêté [*préfectoral*] d'autorisation d'ouverture ou, le cas échéant, l'autorisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article précédent, fixe les conditions nécessaires pour assurer la conformité de l'établissement avec les prescriptions mentionnées aux articles 5 et 6 ainsi que la liste des espèces et le nombre des animaux de chaque espèce dont la détention est autorisée [*contenu*].