Codes, lois et règlements

Décret n°71-912 du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Décret n°71-912 du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Champ d'application.

Dispense.

Agrément.

Certificat de conformité.

Permis de navigation

Autorisation spéciale de stationnement.

Intervention d'experts.

Plaque signalétique.

Prescriptions techniques.

Maintien de la validité.