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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-912 du 28 octobre 1971 RELATIF A LA SECURITE DES BATEAUX ET ENGINS DE PLAISANCE CIRCULANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-912 du 28 octobre 1971 RELATIF A LA SECURITE DES BATEAUX ET ENGINS DE PLAISANCE CIRCULANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES)


Les dispositions du décret du 17 avril 1934 susvisé ne sont pas applicables aux bateaux et engins de plaisance, à l'exception de ses articles 56 (alinéas 4 et suivants), 57 à 59, 61 et 62, 64 et 65.