Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome.

• Article 21
• Article 21

TITRE I : Dispositions générales.

TITRE II : Organisation administrative.

TITRE III : Organisation financière.

TITRE IV : Dispositions transitoires.