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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome)


Les dispositions de l'article 8 relatives au renouvellement du mandat du directeur ne font pas obstacle à la nomination, pour une durée de cinq ans, du directeur en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret.