Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome)
L'agent comptable est nommé et il exerce ses fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962. Sa gestion est soumise en outre aux vérifications de l'inspection générale des affaires culturelles .