Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome)
L'académie de France à Rome est administrée par un conseil d'administration et par un directeur. Le conseil d'administration comprend :
Président : Un conseiller d'Etat.
Membres :
1° Trois fonctionnaires désignés sur proposition du ministre des affaires culturelles ;
2° Un fonctionnaire désigné sur proposition du ministre de l'éducation nationale ;
3° Un fonctionnaire désigné sur proposition du ministre des affaires étrangères ;
4° Un fonctionnaire désigné sur proposition du ministre des finances ;
5° Cinq personnalités choisies sur proposition du ministre des affaires culturelles.
Le président et les membres du conseil d'administration sont nommés par décret. Des suppléants des fonctionnaires membres du conseil d'administration sont nommés en nombre égal et dans les mêmes conditions.
Le directeur, le secrétaire général, l'agent comptable et le contrôleur financier de l'académie de France à Rome assistent aux délibérations du conseil d'administration avec voix consultative.
Assistent également, avec voix consultative, aux délibérations du conseil d'administration relatives à l'organisation, au fonctionnement et aux activités de l'Académie de France à Rome, les délégués des pensionnaires mentionnés à l'article 9 ci-après.
La durée du mandat du président et des membres du conseil d'administration visés au 5° du présent article est fixée à quatre ans. Le conseil d'administration se réunit à Paris au moins deux fois par an.