Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome)
Le conseil d'administration prend toutes mesures utiles intéressant l'organisation générale et le développement de l'établissement. Il délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises soit sur la proposition de son président, de ses membres ou du directeur de l'académie de France à Rome, soit sur la proposition du ministre des affaires culturelles.