Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome)
Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
1°Les subventions de l'Etat et des autres collectivités ou organismes ;
2° Le produit du droit d'entrée et de la taxe prévue aux articles 118 et 119 de la loi du 31 décembre 1921 ;
3° Le produit des biens et des intérêts du fonds appartenant à l'académie.