Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome)
Il est pourvu dans un délai de trois mois aux vacances parvenues en cours de mandat.
Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit.