Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome)
Les modalités de placement des fonds libres de l'Académie de France à Rome, d'opérations de change, de transfert et de transcriptions d'écritures qui portent sur les différentes monnaies, et d'une manière plus générale toutes dispositions spéciales en rapport avec la situation de l'établissement à l'étranger, seront définies par un arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du ministre chargé de la culture et du ministre des affaires étrangères.