Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome)
Le directeur de l'Académie de France à Rome est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Il est chargé d'appliquer les délibérations du conseil d'administration. Il assure le fonctionnement de l'établissement.
Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est ordonnateur des dépenses et recettes de l'établissement.
Il est assisté d'un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
Il est également assisté d'un chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art, nommé dans les mêmes conditions pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le secrétaire général supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.