Décret n°69-666 du 14 juin 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage

• Article 1
• Article 32

Titre Ier : Circonscription des établissements de l'élevage.

Titre II : Dispositions particulières aux établissements de l'élevage constitués sous forme d'établissements d'utilité agricole.

Titre III : Dispositions particulières aux établissements de l'élevage constitués sous forme d'associations.

Titre IV : Dispositions communes.