Codes, lois et règlements

Décret n°59-819 du 30 juin 1959 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.

Décret n°59-819 du 30 juin 1959 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.

DU DIRECTEUR

DISPOSITIONS GENERALES.

RECOUVREMENT DES RECETTES.

ENGAGEMENT ET LIQUIDATION DES DEPENSES.

ORDRES DE PAYEMENT DES DEPENSES.

DE L'AGENT COMPTABLE

DISPOSITIONS GENERALES.

RESPONSABILITE PECUNIAIRE DE L'AGENT COMPTABLE

DOMAINE DE LA RESPONSABILITE.

RESPONSABILITE EN MATIERE D'ENCAISSEMENT.

RESPONSABILITE EN MATIERE DE REGLEMENT DES DEPENSES.

RESPONSABILITE EN MATIERE DE GARDE DES FONDS ET VALEURS.

RESPONSABILITE EN MATIERE DE JUSTIFICATION DES OPERATIONS COMPTABLES.

RESPONSABILITE EN CAS DE RUPTURE DE L'EQUILIBRE DE LA COMPTABILITE.

MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DE L'AGENT COMPTABLE.

ORGANISATION DE LA COMPTABILITE.

COMPTES ANNUELS

DISPOSITIONS DIVERSES.