Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-819 du 30 juin 1959 RELATIF AUX DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,EFFECTUEES SOUS LE CONTROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,PAR UN DIRECTEUR ET UN AGENT COMPTABLE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-819 du 30 juin 1959 RELATIF AUX DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,EFFECTUEES SOUS LE CONTROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,PAR UN DIRECTEUR ET UN AGENT COMPTABLE)
Les gestions techniques comprennent [*définition*] :
La gestion de l'assurance maladie du régime général ;
La gestion de l'assurance maladie des fonctionnaires de l'Etat, agents des collectivités locales et agents relevant du statut national des industries électriques et gazières ;
La gestion de l'assurance maladie des étudiants ;
La gestion de l'assurance maladie des invalides de guerre ;
La gestion de l'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux ;
La gestion de l'assurance maladie des assurés volontaires ;
La gestion de l'assurance maladie des artistes peintres, sculpteurs et graveurs ;
La gestion des accidents du travail ;
La gestion des allocations familiales des salariés ;
La gestion des allocations familiales des employeurs et des travailleurs indépendants ;
La gestion des allocations familiales de la population non active ;
La gestion de l'assurance vieillesse ;
Les gestions budgétaires comprennent :
La gestion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;