Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la Régie autonome des transports parisiens.

• Article 15

TITRE Ier : CONSEIL D'ADMINISTRATION

TITRE II : PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DIRECTEUR GENERAL

PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES