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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 PORTANT STATUT DE LA RATP)

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Les indemnités autres que les remboursements de frais de déplacement, dont le conseil d'administration déciderait la création au profit de ses membres, sont soumises à l'aprobation du ministre des travaux publics et des transports et du ministre des finances et des affaires économiques.