Arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

• Article 8

TITRE Ier : EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE AU CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX.

TITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN TERRITORIAL CHEF.

TITRE III : ORGANISATION DES EXAMENS.

Annexes