Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 5 ET 19 DU DECRET 88549 DU 06-05-1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 5 ET 19 DU DECRET 88549 DU 06-05-1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX)
" 1° Réglementation - compétences :
" - code de la santé publique ;
" - règlement sanitaire départemental type ;
" - pouvoir de la police sanitaire : répartition des compétences.
" 2° Eau :
" Eaux destinées à la consommation humaine :
" - législation et réglementation ;
" - périmètres de protection des captages.
" Eaux de loisirs :
" - législation et réglementation relatives aux piscines et aux baignades aménagées.
" 3° Déchets :
" Effluents :
" - législation et réglementation relatives à la lutte contre la pollution des eaux (assainissement collectif et individuel).
" Résidus urbains :
" - législation et réglementation relatives à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
" 4° Pollution atmosphérique :
" - législation et réglementation relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs ;
" - règles techniques et de sécurité relatives à la prévention des intoxications oxycarbonées.
" 5° Bruit :
" - réglementation relative à la lutte contre les bruits de voisinage.
" 6° Hygiène alimentaire :
" - règles générales : locaux de préparation, de distribution, de transports et de conservation des denrées alimentaires.