Codes, lois et règlements

Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Chapitre 1er : Ressources de la caisse.

Chapitre 2 : Droits spécifiques - Versement de certaines cotisations - Financement.

Chapitre 3 : Déclarations - Paiement - Contrôle et contentieux

Section I : Dispositions générales.

Section II : Déclarations - Paiement et sanctions.

Section III : Contrôle.

Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales.

Annexes