Décret n°2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense

• Article 24

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Compétences des autorités chargées de l'infrastructure.

TITRE III : Attributions du service d'infrastructure.

TITRE III : Attributions générales des services d'infrastructure.

TITRE IV : Programmation et coordination en matière d'infrastructure.

TITRE V : Dispositions diverses.

TITRE IV : Coordination en matière d'infrastructure.